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« Formulaire n°2020-TGAP-CC-SD - TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES »
Fiche formulaire
« Fiche AIU 32 : Demander l'exemption de TVA dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne »
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professionnel
Article - PDF - 1.11 MB
« Notice 2020-TGAP-AC-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2026 - N° CERFA 52328#07 »
Fiche formulaire - PDF - 88.17 KB
« Formulaire 2040-TIC-VP-GC-SD : Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons - Millesime 2024 - N° CERFA 53003*01 »
Fiche formulaire - PDF - 164.58 KB
« UCBL »
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partenaire
Article
« Formulaire 2040-TIC-SD : Déclaration d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons - Millesime 2026 - N° CERFA 16194#06 »
Fiche formulaire - PDF - 269.81 KB
« Fiche AIU 22-1 : Guichet unique TVA - Inscription - Régime de l'Union »
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professionnel
Article - PDF - 1.06 MB
« Formulaire 2040-TIC-ERA-C-SD : État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées - Millesime 2025 - N° CERFA 16249*02 »
Fiche formulaire - PDF - 323.75 KB
« Formulaire 2040-TIC-SD : Déclaration des taxes intérieures de consommation (ou accise) sur l’électricité, le gaz naturel et le char - Millesime 2024 - N° CERFA 16194*03 »
Fiche formulaire - PDF - 246.75 KB
« Formulaire 2040-TIC-ERA-G-SD : État récapitulatif annuel des quantités de gaz naturel consommées - Millesime 2026 - N° CERFA 16251*04 »
Fiche formulaire - PDF - 235.63 KB